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1.Conditions de paiement: Les conditions de paiement sont au maximum de 45
jours fin de mois ou 60 jours nets date de l’émission de la facture (art. L
441-6 du Code de commerce modifié par l’article 21 LME). L’Entreprise peut choisir
de payer par carte de crédit. Pour toutes questions concernant la
facturation, merci d’appeler le 0800908839.
En cas de retard de paiement, Groupe Les
Jeudis pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice
de toute autre voie d’action. Si l’Entreprise faisait défaut dans un paiement
et Groupe Les Jeudis serait contrainte
de recourir à d’autres moyens de recouvrement notamment mais non limités à
une agence de recouvrement extérieur et/ou à une action judiciaire, la
Société sera responsable de tous les coûts encourus par Groupe Les Jeudis. Toute somme non payée à
l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure
préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le
taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour
de l’échéance jusqu’au paiement effectif.
2. Conditions complémentaires: L’utilisation des services de Groupe Les Jeudis par l’Entreprise est par
la suite soumise au respect (i) des Conditions Générales d’Utilisation du
Site Groupe Les Jeudis (les “Termes
& Conditions”), et (ii) des Règles (qui sont jointes aux Termes et
Conditions en Annexe A), incorporées aux présentes par référence et pouvant
être modifiées à tout moment. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site
et les Règles sont actuellement insérées sur le site http://www.cao-emplois.fr
3. Certaines règles d’utilisation: Les offres d’emploi sont publiées pour une
période de 30 jours, et doivent être utilisées pendant la période de temps
allouée.
4. Limitation de Responsabilité: La responsabilité de l’Entreprise et de Groupe Les Jeudis, y compris de leurs
sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées, est limitée au montant
total payé par l’Entreprise à Groupe Les
Jeudis conformément à ce Contrat.
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